DEFISCALISATION
Réduisez vos impôts avec la LOI SCELLIER !
La Loi Scellier est un signal fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif sous la forme très efficace d'une réduction d'impôt allant de 25% à 37% pour un investissement plafonné à 300 000€.
Vous avez le choix entre 2 options fiscales :
Loi Scellier libre : Vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire
Scellier Social ou Scellier intermédiaire : vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. En plus de la réduction d’impôt, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable. Vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2% du prix de revient si vous louez votre logement pendant deux périodes successives de 3 ans au-delà de la période minimale de 9 ans.
|
Plafonds de loyer Scellier libre pour 2011 | ||
| Zone Scellier libre | Plafond de loyer Scellier libre en Euros par mètre carré | Détails zones Scellier libre |
| A | 16,10 € / m² | Zone A (Grande couronne de paris, Côte d'Azur et Genevois français) |
| A Bis | 21,70 € / m² | Zone BA Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne) |
| B1 | 13,00 € / m² | Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) |
| B2 | 10,60 € / m² | Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) |
| C | 6,10 € / m² | Zone C (Communes en zone rurale, ayant fait l'objet d'un agrément, valable 3 ans) |
|
| ||
|
Plafonds de loyer Scellier social pour 2011 | ||
| Zone scellier social | Plafond de loyer Scellier social en Euros par mètre carré | Détails zones Scellier social |
| A | 12,88 € / m² | Zone A (Grande couronne de paris, Côte d'Azur et Genevois français) |
| A Bis | 17,36 € / m² | Zone BA Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne) |
| B1 | 10,40 € / m² | Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) |
| B2 | 8,48 € / m² | Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) |
| C | 4,88 € / m² | Zone C (Communes en zone rurale, ayant fait l'objet d'un agrément, valable 3 ans) |